Avant tout retour, le client contacte le service après-vente afin d’obtenir l’adresse appropriée, les consignes d’emballage et les modalités de transport. L’adresse administrative indiquée sur le site ne constitue pas une adresse de retour.
Champ d’application
La présente politique régit les retours des meubles et articles commandés sur le site Orvnivo et livrés à une adresse située en France.
Les dispositions applicables à un article endommagé, non conforme ou différent de la commande sont distinctes de celles prévues en cas de simple changement d’avis.
Droit de rétractation de 14 jours
Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à la justifier. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.
Lorsque la commande fait l’objet de plusieurs colis, lots ou expéditions, le délai court à compter du jour suivant la réception du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié français, l’échéance est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Après notification de la rétractation, le bien doit être remis au transporteur dans les 14 jours calendaires. Lorsque le volume du meuble ne permet pas un retour postal adapté, Orvnivo peut organiser une collecte.
Conditions relatives à l’état du bien
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques, les dimensions et le fonctionnement. Le mobilier doit être préservé des chocs, de l’humidité, des taches, des rayures et de toute utilisation excédant cet examen.
- Le produit est retourné propre, sans modification et sans installation irréversible.
- Tous les accessoires, pièces, éléments de montage, notices et composants reçus sont joints au retour.
- L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il assure une protection adaptée au transport. Son absence ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.
- Si l’emballage initial n’assure plus une protection suffisante, un emballage de remplacement résistant doit être utilisé.
Toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du bien peut être prise en compte pour déterminer le remboursement, après communication des éléments constatés. Aucun frais fixe de remise en stock ou de traitement n’est appliqué.
Articles exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications précises du consommateur ou nettement personnalisés, dès lors que cette caractéristique a été indiquée avant la commande.
Cette exclusion est sans effet sur les recours légaux applicables en cas de défaut de conformité, de dommage, d’erreur de référence ou d’écart par rapport aux caractéristiques acceptées lors de l’achat.
Le choix d’une option standard proposée sur la fiche produit ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation nette. L’exclusion s’apprécie au regard de la nature réelle de la fabrication demandée.
Procédure de demande
La rétractation peut être notifiée par courriel à sav@orvnivo.com ou par téléphone au +1 (307) 649-3649. Une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté suffit à exercer ce droit.
La demande précise le numéro de commande, le nom du client, la référence du produit, la date de réception, le nombre de colis et la solution souhaitée. Des photographies peuvent être jointes lorsqu’elles sont utiles à l’identification du produit, de son emballage ou d’une anomalie.
Je vous notifie ma décision de me rétracter de la commande numéro [numéro], reçue le [date], concernant [désignation du produit]. Merci de me transmettre les instructions de retour et les modalités de transport.
Adresse et organisation du retour
Aucun retour ne doit être adressé directement à l’adresse administrative d’Orvnivo. Après prise de contact, le service après-vente communique l’adresse de retour adaptée au produit, à son volume, au transporteur et au lieu de traitement.
Le transport des retours est assuré par FedEx ou USPS. Pour les articles volumineux, un service de collecte à domicile sera proposé afin de faciliter la finalisation du retour.
Le client remet au transporteur le nombre de colis précisé dans les instructions et conserve le justificatif de prise en charge. Tout retour envoyé, sans validation préalable, vers une adresse non communiquée peut retarder son identification et son traitement.
Frais de retour
Pour tout retour accepté au titre de la présente politique, Orvnivo prend en charge les frais directs de renvoi, y compris en cas de changement d’avis exercé dans le délai de rétractation.
Cette prise en charge inclut également le transport d’un produit endommagé, non conforme, incomplet ou expédié par erreur. Aucun frais de retour, de remise en stock ou de traitement n’est facturé au client.
La prise en charge s’effectue au moyen de l’étiquette, du transporteur ou de la collecte communiqués par le service après-vente.
Contrôle du retour
À réception, le colis est rapproché du numéro de commande. Le produit, ses accessoires et les éléments retournés sont ensuite vérifiés afin de confirmer la référence, l’état constaté et la concordance avec la demande.
Si un complément d’information est nécessaire, le service après-vente contacte le client à l’aide des coordonnées liées à la commande. L’absence ou l’ouverture de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à écarter le droit de rétractation.
Montant, moyen et délai de remboursement
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement couvre le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard réglés lors de la commande. Tout supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard reste exclu du remboursement.
En cas de retour partiel, le remboursement porte sur le prix des articles retournés. Les frais de livraison initiaux sont ajustés lorsqu’une part distincte peut être attribuée aux articles concernés ou lorsque la loi l’exige.
Le remboursement est initié au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès prévoyant un autre moyen sans coût pour le client. Après son émission, le remboursement apparaît sur le compte dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. Si ce délai bancaire est dépassé, le client contacte Orvnivo en indiquant le numéro de commande.
Produit endommagé, incomplet, non conforme ou erroné
À réception, le client vérifie l’état apparent des colis et du produit. Toute anomalie est signalée à sav@orvnivo.com en précisant le numéro de commande et en joignant une description détaillée ainsi que des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport.
Selon la nature de l’anomalie et les solutions prévues par les règles applicables, le traitement peut consister en l’envoi d’une pièce manquante, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Les frais de collecte, de retour et de réexpédition liés à une anomalie relevant du vendeur sont pris en charge par Orvnivo.
Les droits attachés à la conformité du bien demeurent applicables pendant leur durée légale, indépendamment de l’exercice du droit de rétractation.
Échange
La demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours calendaires suivant la réception. Le produit doit être remis au transporteur dans les 14 jours calendaires suivant la notification.
Orvnivo prend en charge les frais de retour de l’article initial ainsi que les frais d’envoi du produit de remplacement. Le nouvel article est expédié après identification et contrôle du produit retourné.
Si la référence demandée n’est plus disponible, le client peut choisir une autre référence disponible, attendre le réapprovisionnement annoncé ou demander un remboursement selon les modalités de la présente politique.
Annulation avant et après expédition
La commande peut être annulée jusqu’à son expédition. La demande doit être transmise sans délai au service après-vente avec le numéro de commande. Si l’annulation est enregistrée avant la remise au transporteur, les sommes encaissées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.
Une fois la commande expédiée, l’annulation directe n’est plus possible. Après réception, le consommateur conserve son droit de rétractation et applique la procédure de retour décrite sur cette page. Les frais de renvoi organisés par Orvnivo sont pris en charge.
Lorsqu’un colis déjà expédié est retourné à la suite d’une annulation demandée, d’un refus coordonné avec le service après-vente ou d’une collecte organisée, le remboursement est traité selon les mêmes règles que les autres retours.
Retard de livraison et absence de remise
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client contacte Orvnivo afin qu’une recherche soit engagée auprès du transporteur. Les informations de suivi disponibles lui sont communiquées.
Le consommateur peut demander que la livraison intervienne dans un délai supplémentaire adapté. En l’absence de livraison dans ce délai, il peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le droit de la consommation et obtenir le remboursement des sommes concernées.
Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle portée à la connaissance du vendeur avant la commande, ou en cas de refus de livrer, le contrat peut être résolu sans délai supplémentaire, conformément aux règles applicables.
Service après-vente
Le numéro de commande doit figurer dans chaque échange afin de permettre l’identification rapide du dossier.
Les retours ne doivent pas être expédiés à l’adresse administrative. L’adresse de retour et les modalités de transport sont communiquées après la demande.