Disponibilité des Produits

Éditeur et vendeur

Orvnivo présente et vend des meubles aux consommateurs établis en France. 

Hébergement technique

La boutique est exploitée sur la plateforme Shopify. Pour les marchands de la zone européenne, le prestataire contractant est Shopify International Limited, The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande. L’infrastructure technique est celle décrite par Shopify dans sa documentation juridique.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, graphismes, signes distinctifs, fiches produits et autres éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion excédant un usage privé nécessite l’autorisation écrite du titulaire des droits.

Demandes des clients et des autorités

Garantie légale de conformité

Les biens vendus aux consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de leur délivrance. Elle couvre les défauts relevant des conditions prévues par le Code de la consommation.

Vices cachés

La garantie légale des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut non apparent lors de l’achat rend le bien impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage. Les recours prévus par le Code civil demeurent applicables indépendamment de la garantie légale de conformité.

Éléments exclus d’une prise en charge

• Usure résultant d’un usage normal du meuble.
• Dommage résultant d’un montage non conforme à la notice, d’une modification, d’un choc, d’une surcharge ou d’un entretien inadapté.
• Altération due à une exposition incompatible avec les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
• Légère variation de teinte liée à l’affichage de l’écran, en l’absence de défaut matériel du produit.

Ces exclusions sont sans effet sur les droits impératifs du consommateur lorsqu’un défaut relève d’une garantie légale.

Demande de prise en charge

La demande est adressée à sav@orvnivo.com avec le numéro de commande, une description du défaut, des photographies du meuble, de l’emballage et de l’étiquette de transport, ainsi que les informations utiles sur le montage ou l’utilisation.

Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés. Dès réception d’un dossier complet, une solution est proposée sous 7 jours ouvrés. Selon la situation et le cadre légal, elle peut consister en une réparation, un envoi de pièce, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

Frais et transport

Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge par Orvnivo. Aucun frais de dossier ni indemnité d’usage n’est appliqué au consommateur pour un défaut couvert.

Canaux du service après-vente

Le service après-vente est accessible à sav@orvnivo.com et au +1 (307) 649-3649, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Le courriel doit mentionner le numéro de commande et l’objet de la demande afin d’en faciliter le suivi.

Produit endommagé à la livraison

Lors de la remise, le client vérifie l’état apparent du colis et du meuble. En cas d’emballage déchiré, de choc visible, de pièce manquante ou de dommage, il formule des réserves précises sur le document de livraison et conserve l’emballage jusqu’à la clôture de l’examen.

La demande au service après-vente comporte des photographies du colis sous plusieurs angles, de l’étiquette, du dommage et des pièces reçues. L’absence de réserves n’affecte pas les droits légaux lorsque le défaut ne pouvait pas être constaté au moment de la remise.

Pièces manquantes et accessoires

En cas de pièce ou de quincaillerie manquante, Orvnivo vérifie la nomenclature et organise l’envoi de l’élément concerné. Aucun frais d’expédition lié à une erreur de préparation ou à un défaut couvert n’est supporté par le client.

Réparation et diagnostic

Le diagnostic s’appuie sur les informations de commande, les photographies, la notice de montage et, si nécessaire, un échange complémentaire. La solution retenue tient compte de la nature du défaut, de la sécurité d’utilisation, du coût des mesures et des droits du consommateur.

Aucune intervention irréversible ne doit être effectuée avant instruction du service après-vente, sauf mesure immédiate indispensable pour prévenir un dommage supplémentaire.

Suivi du dossier

Chaque dossier est associé à une référence de suivi. Les échanges, documents, décisions et expéditions de pièces y sont rattachés afin d’assurer une traçabilité claire.

État du stock

La disponibilité indiquée sur la fiche produit est contrôlée lors de la préparation. L’affectation définitive au stock intervient après validation du paiement et contrôle de la commande.

Indisponibilité après commande

Si un article devient indisponible après la commande, le client est informé par courriel de la situation et de la date de réapprovisionnement connue. Aucun produit de substitution n’est expédié sans son accord exprès.

Choix proposés au client

• Maintenir la commande jusqu’au réapprovisionnement annoncé.
• Choisir un produit de remplacement de valeur équivalente, sous réserve d’accord sur toute différence de prix.
• Annuler l’article indisponible.
• Annuler la commande si l’indisponibilité compromet l’utilité de l’ensemble.

Remboursement en cas d’annulation

Après une annulation acceptée ou une indisponibilité définitive, le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine. L’inscription sur le compte intervient sous 3 à 7 jours ouvrés après l’émission, selon l’établissement bancaire. En cas de dépassement, le client peut contacter sav@orvnivo.com.

Commande en plusieurs expéditions

Selon le stock, le poids et les dimensions, une même commande peut être expédiée en plusieurs lots ou confiée à des transporteurs différents. Le courriel d’expédition précise les numéros de suivi et les modalités de consultation de chaque lot.

Devise et affichage

Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les frais de livraison sont présentés séparément avant validation de la commande puis intégrés au total final affiché au paiement.

Barème de livraison

Livraison avec droits acquittés

Les commandes sont expédiées selon un schéma de livraison avec droits acquittés (DDP). Orvnivo prend en charge les droits d’importation et la taxe à l’importation applicables à l’acheminement vers la France. Aucun montant supplémentaire correspondant à ces droits n’est demandé à la remise.

Prix final et correction

Le montant affiché sur la page de paiement constitue le prix final de la commande, sauf erreur manifeste d’affichage. Si une telle erreur est constatée avant l’expédition, le client en est informé et choisit entre l’acceptation du prix corrigé et l’annulation sans frais.

Justificatifs

La confirmation de commande et la facture mentionnent les produits, les taxes applicables, les frais de livraison et le total réglé. Ces documents sont transmis par voie électronique.

Délai de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Lorsque la commande comprend plusieurs articles ou lots, le délai court à compter de la réception du dernier article ou du dernier lot par le consommateur, ou par le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur.

Si le dernier jour correspond à un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La rétractation doit être notifiée avant l’expiration du délai par une déclaration claire adressée à sav@orvnivo.com ou formulée au +1 (307) 649-3649. Le message précise le nom du client, le numéro de commande, les articles concernés et la date de réception.

Retour après rétractation

Après notification de la rétractation, le consommateur retourne les articles dans un délai de 14 jours calendaires. Avant l’envoi, il contacte Orvnivo afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions adaptées au volume du meuble.

Le retour est organisé au moyen d’une étiquette ou d’une solution de collecte communiquée par Orvnivo. Les frais de retour sont supportés par Orvnivo. Aucun frais de remise en stock ni frais de traitement du retour n’est retenu.

État du produit

Le produit doit être protégé pour le transport et accompagné de ses accessoires, éléments de montage, notices et emballages disponibles. Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Cette exclusion n’affecte pas les recours liés à un défaut de conformité.

Remboursement

Le remboursement porte sur les sommes versées pour les articles retournés et, en cas de rétractation de l’intégralité de la commande, sur les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué par le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais.

Le remboursement est émis au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de l’information relative à la rétractation. Orvnivo peut en différer l’émission jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque.

Biens défectueux ou erreur de commande

Tout produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande relève du service après-vente. Les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de réexpédition correspondants sont supportés par Orvnivo, sans préjudice des garanties légales.

Délai et conditions

Une demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le meuble doit être retourné avec ses éléments, accessoires, notice et protections disponibles. Les manipulations nécessaires à sa vérification n’empêchent pas l’examen de la demande. Toute dépréciation liée à un usage excédant cette vérification est appréciée selon les règles applicables.

Demande d’échange

La demande est adressée à sav@orvnivo.com avec le numéro de commande, la référence reçue, la référence souhaitée et, en cas de défaut ou d’erreur, les photographies utiles.

Orvnivo vérifie la disponibilité du produit souhaité et communique l’adresse de retour. Aucun meuble ne doit être envoyé à l’adresse administrative sans instruction préalable.

Transport et frais

Les frais de retour du produit initial et les frais d’expédition du produit de remplacement sont supportés par Orvnivo. Une étiquette, une collecte ou toute autre solution adaptée au volume est communiquée au client.

Traitement de l’échange

Après réception et contrôle du produit retourné, le produit de remplacement est préparé. Le délai de traitement de la nouvelle expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai estimé de livraison de cette nouvelle expédition est de 8 à 15 jours ouvrés.

Si le produit choisi est moins cher, la différence de prix est remboursée. S’il est plus cher, un paiement complémentaire est demandé avant l’expédition.

Produit de remplacement indisponible

En cas d’indisponibilité, le client peut choisir une autre référence, attendre le réapprovisionnement annoncé ou demander le remboursement de l’article retourné. Le remboursement est émis sur le moyen de paiement d’origine; l’inscription bancaire intervient sous 3 à 7 jours ouvrés après l’émission.

Moyens acceptés

Le paiement en ligne peut être effectué par Visa, Mastercard, JCB et Discover. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas proposés.

Moment du débit

Le montant total affiché sur la page de paiement fait l’objet d’une autorisation au moment de la commande. La préparation commence après validation du paiement et des contrôles de cohérence associés.

Refus ou échec

En cas de refus, d’expiration de session, d’informations incohérentes ou d’échec technique, aucune expédition n’est engagée. Le client peut vérifier ses informations, contacter son établissement bancaire ou utiliser un autre moyen accepté.

Si une somme apparaît réservée après un échec, sa libération dépend du délai de l’établissement bancaire. Le service client peut communiquer les références de la tentative de paiement disponibles dans le système.

Contrôles contre la fraude

Des contrôles automatisés ou manuels peuvent porter sur l’adresse, le pays, le montant, l’historique de la session et les signaux transmis par le prestataire de paiement. Une vérification complémentaire peut être requise avant l’acceptation définitive de la commande. Seuls les documents nécessaires à cette vérification sont collectés.

Remboursements

Les remboursements sont émis vers le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 7 jours ouvrés selon la banque.

Service de livraison

La livraison en France est assurée exclusivement par FedEx et USPS. Le service standard couvre l’acheminement jusqu’au lieu de livraison accessible désigné par le transporteur. Sauf mention expresse contraire dans la confirmation de commande, la livraison à l’étage, l’installation dans une pièce déterminée et le montage ne sont pas inclus.

Accès au lieu de livraison

Avant de commander, le client vérifie la largeur des portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et zones de rotation, puis les compare aux dimensions du colis et du produit indiquées sur la fiche.

Si l’accès empêche la remise, le transporteur et Orvnivo recherchent avec le client une nouvelle solution. Aucun coût additionnel n’est appliqué sans information préalable et accord exprès.

Rendez-vous et préférence de date

Après la commande, le client peut indiquer à Orvnivo une date ou une plage horaire souhaitée. Cette préférence est transmise au transporteur, sans garantie de créneau, celui-ci dépendant de son organisation et de l’itinéraire de livraison.

Si le transporteur propose une prise de rendez-vous, le client utilise le lien, le courriel ou le numéro communiqué dans le suivi.

Montage et installation

Le service de livraison standard n’inclut pas le service de montage. Les informations relatives au nombre de personnes recommandé, aux outils nécessaires et aux étapes d’assemblage figurent dans le manuel d’utilisation fourni avec le produit. Toute demande de service de montage séparé doit être indiquée clairement lors de la commande.

Contrôle à la réception

Avant de signer, le client vérifie le nombre de colis et leur état apparent. Toute anomalie visible doit être décrite précisément sur le document du transporteur; des réserves détaillées facilitent l’identification et le traitement du dommage.

Des photographies de l’emballage, de l’étiquette et du produit doivent être conservées pour le dossier. Le service après-vente doit être contacté sans délai à sav@orvnivo.com.

Retrait en entrepôt

Le retrait par le client n’est pas proposé. Les meubles sont remis à des transporteurs externes chargés de leur acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Délai de traitement

La préparation et le traitement d’une commande prennent de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai couvre la vérification, l’affectation du stock, la préparation documentaire, l’emballage et la remise au transporteur.

Heure de prise en charge

Les commandes reçues avant 16 h, heure de Paris, sont intégrées au cycle de traitement du jour ouvré. Celles reçues après 16 h sont intégrées au cycle du jour ouvré suivant. Les commandes reçues un samedi, un dimanche ou un jour férié français sont prises en charge le jour ouvré suivant.

Délai estimé de livraison

Après expédition, le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrés. Il est distinct du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Ces deux durées restent présentées séparément.

Le délai estimé peut varier selon la destination en France, le volume, les contrôles de transport et l’organisation du dernier kilomètre.

Expédition et suivi

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis via FedEx ou USPS. Le courriel de confirmation d’expédition contient le numéro de suivi et les informations nécessaires au suivi. Une commande comprenant plusieurs meubles peut être répartie en plusieurs colis et comporter plusieurs numéros de suivi.

Modification pendant le traitement

Toute demande de modification d’adresse ou de contenu doit être adressée immédiatement à sav@orvnivo.com. Elle est examinée tant que l’expédition n’a pas été confirmée. Après la remise au transporteur, les possibilités de modification dépendent de ce dernier.

Catégories de traceurs

Consentement

Les traceurs non nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après un consentement libre, éclairé et spécifique. Le refus est proposé au même niveau que l’acceptation et l’absence de réponse ne vaut pas consentement.

Le client peut retirer son consentement ou modifier ses choix à tout moment depuis le module de gestion des préférences disponible sur le site.

Durées

Le choix relatif aux cookies est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf modification substantielle des finalités. La durée de vie des traceurs de mesure d’audience concernés est limitée à 13 mois et les informations associées ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

Les traceurs strictement nécessaires sont conservés pendant la durée utile à la session ou au service demandé.

Prestataires

La boutique fonctionne sur Shopify et peut recourir à des outils de mesure, de paiement, de prévention de la fraude et de publicité configurés par Orvnivo. Le module de consentement de la boutique présente la liste détaillée des traceurs, leur fournisseur, leur finalité et leur durée.

Réglages du navigateur

Le navigateur permet aussi de supprimer ou de bloquer des traceurs. Le blocage des traceurs nécessaires peut perturber le panier, la connexion ou le paiement. Pour gérer les choix par finalité, le module de préférences du site reste recommandé.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de meubles passées sur le site Orvnivo par des consommateurs dont l’adresse de livraison est située en France. Elles s’appliquent avec les informations figurant sur la fiche produit, le panier et la confirmation de commande.

Le client prend connaissance des présentes conditions avant de valider le paiement. Cette validation vaut acceptation des conditions applicables à la commande.

Produits

Les fiches produits précisent notamment la nature, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les éléments fournis, les besoins de montage et les précautions d’usage. Les photographies sont illustratives; la perception des couleurs pouvant varier selon l’écran et l’éclairage, les caractéristiques textuelles et les mesures prévalent.

Avant la commande, le client vérifie les dimensions du produit, du colis et des accès.

Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits et vérifie le panier, l’adresse, les frais, le total et le moyen de paiement. Le contrat est conclu après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande. Orvnivo peut refuser une commande en cas de paiement non validé, de fraude détectée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de demande contraire à la loi.

Si une commande est refusée après débit, le remboursement est émis vers le moyen de paiement d’origine.

Prix, taxe et droits

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 170,87 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,37 €. Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 170,88 € bénéficient de la livraison gratuite. Le montant total final est affiché avant le paiement.

Les expéditions sont effectuées selon un schéma avec droits acquittés (DDP). Orvnivo prend en charge les droits d’importation et la taxe à l’importation liés à la livraison en France.

Paiement

Les cartes Visa, Mastercard, JCB et Discover sont acceptées. Le paiement à la livraison et le paiement fractionné ne sont pas disponibles. Une commande non payée ou refusée n’est pas mise en préparation.

Traitement et livraison

La préparation prend de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h sont intégrées au cycle du jour ouvré; celles reçues après 16 h à celui du jour ouvré suivant. Après expédition, la livraison est estimée à 8 à 15 jours ouvrés. Ces durées demeurent distinctes.

La livraison est proposée uniquement en France. Les produits sont expédiés depuis les États-Unis et livrés par FedEx ou USPS. Une commande peut être répartie en plusieurs colis.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard identifié, le client reçoit les informations disponibles ainsi qu’un nouveau calendrier. Le consommateur conserve les droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’exiger la livraison dans un délai supplémentaire adapté puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement.

Toute adresse incomplète ou erronée est signalée dès que possible. Les éventuels frais de nouvelle présentation sont expliqués au client avant toute acceptation.

Annulation avant expédition

Une commande peut être annulée jusqu’à son expédition en adressant la demande à sav@orvnivo.com. Après expédition, l’annulation n’est plus disponible; le droit de rétractation reste applicable après réception pendant 14 jours. Les frais de retour organisés dans ce cadre sont supportés par Orvnivo.

Rétractation, échange et remboursement

Le droit de rétractation s’exerce dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier article ou lot. Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours calendaires. Orvnivo communique l’adresse de retour avant l’expédition du meuble.

Le remboursement est émis dans le délai légal et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’expédition. L’inscription bancaire intervient sous 3 à 7 jours ouvrés après l’émission. Les échanges demandés dans le même délai sont organisés sans frais de transport pour le client.

Garanties légales

La garantie légale de conformité est applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance.

Responsabilité

Orvnivo demeure responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune stipulation ne limite les droits impératifs du consommateur. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité ne couvre pas les dommages résultant d’un usage contraire à la notice, d’une modification du produit, d’une surcharge ou d’informations d’accès inexactes fournies par le client.

Données personnelles

Les données sont traitées aux fins de gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente, des obligations légales et de la prévention de la fraude, ainsi que, lorsque le consentement est requis, des communications commerciales.

Évolution des conditions

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande. Toute modification ultérieure reste sans effet sur une commande déjà conclue, sauf disposition légale ou accord des parties.

Responsable du traitement

Orvnivo détermine les finalités et les moyens des traitements liés à la boutique. Toute demande relative aux données peut être adressée à sav@orvnivo.com ou par courrier à 1506 Pinto Ln, Cheyenne, WY 82007, États-Unis.

Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone et courriel.
• Commande et relation client : produits, montant, factures, livraison, retours, échanges, réclamations et communications.
• Paiement : état de la transaction, référence, moyen utilisé et signaux de prévention de la fraude; les données complètes de carte restent traitées par les prestataires de paiement.
• Navigation : adresse de protocole internet, appareil, navigateur, pages consultées, événements techniques et préférences de cookies.
• Contenus transmis : photographies, pièces jointes et informations communiquées au service après-vente.

Méthodes de collecte

Les données sont recueillies via les formulaires, le compte client, la commande, les échanges avec le service, les cookies autorisés, les prestataires de paiement, les transporteurs et les outils de sécurité. Les informations obligatoires sont identifiées au moment de leur collecte.

Finalités et bases juridiques

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’Orvnivo ainsi qu’aux prestataires intervenant pour Shopify, le paiement, la prévention de la fraude, l’hébergement, le service client, l’analyse consentie, la communication, la comptabilité et le transport. FedEx, USPS et leurs partenaires reçoivent les informations nécessaires à la livraison.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités, juridictions, conseils ou assureurs lorsqu’une obligation légale, une demande valide ou la défense d’un droit le justifie. Elles ne sont pas vendues.

Transferts internationaux

La boutique, le vendeur et certains prestataires étant situés hors de l’Espace économique européen, les transferts s’appuient sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie prévue par le RGPD. Des mesures complémentaires sont mises en place lorsque l’évaluation du transfert l’exige.

Durées de conservation

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut aussi définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.

La demande est adressée à sav@orvnivo.com. Une preuve d’identité n’est demandée que si elle est nécessaire pour prévenir une divulgation à un tiers. Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décisions automatisées

Les contrôles de paiement et de fraude peuvent utiliser des signaux automatisés. Lorsqu’une décision produisant un effet juridique repose exclusivement sur un traitement automatisé dans un cas autorisé, la personne peut demander une intervention humaine, présenter ses observations et contester la décision.

Mineurs

La boutique n’a pas vocation à collecter de manière autonome les données d’enfants. Lorsqu’une personne mineure utilise le site, l’intervention de son représentant légal est requise pour toute commande selon les règles de capacité applicables.

Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont mises en œuvre, notamment la gestion des accès, le chiffrement des transmissions, la limitation des données, la journalisation et les procédures de réponse aux incidents. Aucun système connecté ne pouvant éliminer tout risque, ces mesures sont réévaluées selon l’évolution des menaces et des services.

Accès au site

Le site permet de consulter les produits, de préparer une commande, d’accéder aux informations contractuelles et de contacter le service client. Son accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou mise à jour technique.

Compte client

Le client fournit des informations exactes et veille à la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation inhabituelle doit être signalée à sav@orvnivo.com. Le compte ne doit pas être partagé lorsqu’il contient des informations de commande ou de paiement.

Usages interdits

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Introduire un programme malveillant, contourner une mesure de sécurité ou perturber le service.
• Procéder à une extraction massive des contenus, données, prix ou fiches produits.
• Usurper une identité, transmettre des informations trompeuses ou tenter un paiement non autorisé.
• Publier des contenus haineux, diffamatoires, menaçants ou contraires à la loi.

Contenus et propriété intellectuelle

Le nom Orvnivo, les éléments visuels, la structure du site, les textes, photographies, bases de données et fiches produits sont protégés. Leur consultation et leur impression sont autorisées pour un usage privé. Toute autre exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits.

Liens et services tiers

Le site peut renvoyer vers un transporteur, un prestataire de paiement, Shopify ou une autorité. Les conditions propres à ces services s’appliquent lors de leur consultation. Orvnivo demeure responsable de ses obligations de vendeur dans les limites prévues par la loi.

Informations du site

Les informations du site ont pour objet de présenter les produits et les conditions de vente. Toute erreur matérielle peut être corrigée. Si elle affecte une commande, le client en est informé avant sa poursuite et peut accepter la correction ou annuler.

Signalement et contact

Toute difficulté d’accès, tout contenu illicite ou toute atteinte à un droit peut être signalé à sav@orvnivo.com. Le message doit préciser l’adresse de la page, la nature du signalement et les éléments utiles à son examen.

Réclamation préalable

Le consommateur peut adresser sa réclamation à sav@orvnivo.com ou par courrier à 1506 Pinto Ln, Cheyenne, WY 82007, États-Unis. Le dossier précise le numéro de commande, l’objet de la demande, les faits, la solution recherchée et les documents utiles.

Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés. L’examen tient compte de la nature du dossier, des pièces reçues, des échanges avec le transporteur et des délais légaux applicables.

Examen amiable

Le service vérifie les informations, sollicite les éléments manquants et apporte une réponse motivée. Selon le dossier, la solution peut consister en une information, une correction, une réparation, un remplacement, une réduction de prix, un remboursement ou toute autre mesure acceptée par les parties et conforme au droit applicable.

Portail européen d’information

Des informations complémentaires sont disponibles ici : Consumer Redress in the European Union

Délais et conservation

Le client reçoit les informations utiles au cours de l’examen. Les dossiers sont conservés pendant leur traitement, puis archivés pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits. Leur accès est limité aux personnes habilitées et aux intervenants nécessaires au dossier.

Autres voies

Le consommateur peut recourir aux services publics d’information et de signalement, puis saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. La médiation ne fait pas obstacle à une demande urgente ou à une action judiciaire lorsque la loi l’autorise.

Traitement des cartes

Les paiements sont traités par les prestataires intégrés à Shopify. Orvnivo ne reçoit ni le numéro complet de la carte ni le cryptogramme sous une forme utilisable. Les échanges liés au paiement sont chiffrés.

Authentification

L’établissement émetteur peut exiger une authentification supplémentaire. Le client suit alors les instructions de sa banque. Une authentification non finalisée ou refusée entraîne l’échec de la transaction.

Détection des anomalies

Les contrôles peuvent porter sur les signaux techniques, le montant, l’adresse, la cohérence de la session et les informations du prestataire. Une commande peut être suspendue pendant une vérification ou refusée si les éléments disponibles ne permettent pas une validation raisonnable.

Conseils au client

• Vérifier l’adresse du site et la présence du cadenas du navigateur avant le paiement.
• Ne jamais communiquer par courriel ou téléphone le cryptogramme ni le code d’authentification reçu de la banque.
• Utiliser un appareil et un réseau sous contrôle.
• Signaler sans délai à la banque et à Orvnivo toute transaction inconnue.

Incident

Tout incident lié au paiement doit être signalé à sav@orvnivo.com avec le numéro de commande, la date, le montant et les quatre derniers chiffres de la carte. Aucun code secret, cryptogramme ni code d’authentification ne doit être transmis.

Lorsqu’un incident concernant des données personnelles présente un risque, les mesures de notification et d’information prévues par le RGPD sont mises en œuvre.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation jusqu’à l’expédition du produit. La demande doit être adressée sans délai à sav@orvnivo.com avec le numéro de commande et l’article concerné. Tant que l’expédition n’a pas été confirmée, Orvnivo arrête la préparation et émet le remboursement sur le moyen de paiement d’origine.

Commande déjà expédiée

Après remise au transporteur, l’annulation n’est plus possible. Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation après réception et dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article ou lot pour notifier sa décision.

Retour après réception

Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours calendaires. Le client contacte Orvnivo afin d’obtenir l’adresse de retour et la solution de transport adaptée. Les frais de retour sont supportés par Orvnivo. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Refus du colis

Le refus du colis ne vaut pas notification de rétractation. Le client informe Orvnivo par courriel afin que le retour puisse être identifié, suivi et rattaché à la commande, ce qui limite les risques de retard ou de perte d’information entre transporteurs.

Remboursement

En cas d’annulation avant expédition, le remboursement est émis après confirmation de l’arrêt de la commande. En cas de rétractation après expédition, les règles du droit de rétractation s’appliquent, avec possibilité de différer jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’expédition.

Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement bancaire. En cas de dépassement, le client peut contacter sav@orvnivo.com.

Modification plutôt qu’annulation

Toute demande de changement d’adresse, de produit ou de quantité est examinée avant l’expédition. Si elle ne peut plus être appliquée, le client est informé des options disponibles, notamment le maintien de la commande ou l’exercice du droit de rétractation après réception.